Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la souscription à l'offre payante de l'extension Twitch MTG Trade (ci-après le « Service ») par tout client, professionnel ou consommateur (ci-après le « Client »). Toute souscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, complétées par l'offre personnalisée (devis) transmise au Client.

Le Service est édité par Datatoy. Les mentions légales complètes (raison sociale, immatriculation, contact) figurent sur la page Mentions légales du site mtg-trade.fr.

Le Service repose sur la détection et l'affichage automatisés des cartes Magic sur le stream Twitch du Client. Il est décliné en trois niveaux, dont les caractéristiques précises (niveau, fréquence cible, paramètres) sont fixées dans l'offre personnalisée (devis) :

• Gratuit : détection automatique lorsqu'un viewer utilise l'extension, à fréquence non garantie et selon disponibilité ;
• PRO : fréquence de détection accrue (objectif indicatif d'environ une image toutes les 6 secondes) et support prioritaire ;
• Premium : fréquence de détection maximale (objectif indicatif pouvant aller jusqu'à une image par seconde), support prioritaire et accès anticipé aux nouvelles fonctionnalités.

Les fréquences de détection, taux d'identification et délais indiqués (sur le site comme dans le devis) constituent des objectifs indicatifs relevant d'une obligation de moyens, et non des résultats garantis. Ils dépendent de facteurs techniques externes (latence du stream, qualité de l'image, disponibilité des services tiers).

Le prix est établi sur devis personnalisé, en fonction des besoins du Client (fréquence souhaitée, nombre moyen de viewers). Il est exprimé en euros (€) ou en dollars américains ($) selon l'offre. Sauf mention contraire, les prix s'entendent toutes taxes comprises pour les consommateurs de l'Union européenne ; pour les clients hors UE, les taxes éventuelles (notamment la sales tax applicable) restent à la charge du Client. Le Service fait l'objet d'un abonnement mensuel reconductible tacitement, prélevé chaque mois jusqu'à résiliation.

Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire Stripe, qui assure le traitement sécurisé des transactions. En souscrivant, le Client autorise le prélèvement mensuel automatique du montant de l'abonnement. En cas d'échec de paiement, l'accès au Service pourra être suspendu après notification.

Le Client consommateur résidant dans l'UE dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la souscription. Toutefois, le Service étant un contenu/service numérique fourni immédiatement, le Client peut demander son exécution avant la fin du délai : en cochant la case d'acceptation et en demandant la mise en service immédiate, il reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation une fois le Service pleinement exécuté, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

Pour les Clients situés hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis, aucun délai légal de rétractation ne s'applique. Les abonnements ne sont pas remboursables au prorata pour le mois en cours, sauf disposition contraire prévue dans l'offre ou exigée par la loi applicable. Le Client peut résilier à tout moment pour la période suivante.

L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois, reconduit tacitement chaque mois. Le Client peut résilier à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, sans renouvellement ultérieur. Le vendeur peut résilier ou suspendre le Service en cas de manquement aux présentes CGV ou de non-paiement.

Le Service est fourni dans le cadre d'une obligation de moyens. Le vendeur ne garantit ni un taux d'identification ou d'exactitude des cartes, ni une fréquence de détection minimale, ni un fonctionnement en temps réel : la détection dépend de services tiers (notamment l'API Twitch et les bases de données de cartes), de la qualité de l'image et de la latence du stream, facteur incompressible et indépendant du vendeur. Aucune disponibilité ininterrompue ne peut être garantie ; des interruptions pour maintenance ou pour des causes externes peuvent survenir.

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour l'absence de détection, les erreurs ou le taux d'identification des cartes, la latence ou le décalage du stream, les interruptions liées à des services tiers, ni pour tout dommage indirect. En tout état de cause, la responsabilité du vendeur est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des douze (12) derniers mois.

Les données du Client sont traitées conformément au RGPD et à notre Politique de confidentialité, accessible sur le site. Les données de paiement sont traitées par Stripe et ne sont pas stockées par le vendeur.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige avec un consommateur, celui-ci peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. Les clients consommateurs conservent le bénéfice des dispositions impératives de la loi de leur pays de résidence.

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à votre abonnement, vous pouvez nous contacter via la page Contact.